Mis à jour le 2 janvier 2022
Préambule
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par le responsable Camille FERNANDEZ dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Camille FERNANDEZ.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une format
- Organisme de formation : Camille FERNANDEZ
- Directeur : le responsable de l’organisme de formation Camille FERNANDEZ.
- Responsable de formation : Camille FERNANDEZ.
Article 1 – Objet
- Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations à distance
- Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 – Champ d’application
- Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Camille FERNANDEZ et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
- Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance ou en présentiel par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernie
Article 3 – Organisation de la formation
Pour le bon déroulement de la formation et pour assurer la pleine communication, le stagiaire est tenu d’avoir transmis son adresse mail et son numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées par COGEPIL aux seules fins de la formation, en particulier transmettre au stagiaire toutes les informations obligatoires et autres relatives à la formation, ceci pour bon déroulement de la formation.
Pour les formations à distance : le formateur et le stagiaire fixent en commun les dates et heures de formation, le matin du jour de la de formation le stagiaire reçoit un mail reprenant le lien informatique pour participer à la formation.
Pour les formations en présentiel, le stagiaire est informé à l’issue de son inscription du lieu de formation. Le formateur et stagiaire (le responsable de la formation de l’entreprise pour les formations dans le cadre du plan de formation) fixent en commun les dates et heures de formation.
Article 4 – Horaires de la formation
Les horaires des cessions sont fixés en collaboration entre le formateur et le stagaire.
Le stagiaire est tenu de respecter les horaires décidés, sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence prévue, le stagiaire doit avertir le responsable du centre de formation au moins 48 heures avant la séance au 06 80 99 12 12 ou par mail à cfernandez@cogepil.com.
Le stagiaire ne doit pas s’absenter lors des heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par le responsable du centre de formation.
- En cas de retard, le stagiaire doit informer le responsable du centre de formation au 06 80 99 12 12 ou par mail à cfernandez@cogepil.com.
- Pour une formation d’un salarié dans le cadre du plan de formation de son entreprise, le responsable du centre de formation informe en préalable l’employeur.
Article 6 – Enregistrement
Il est interdit d’enregistrer les cessions de formation, sauf accord du responsable du centre de formation.
Article 7 – Attestations
Avant le début de la formation, le centre de formation transmet au stagiaire la convocation a ladite formation.
Le stagiaire et le formateur sont tenus d’émarger les feuilles de présence par cession.
L’attestation d’assiduité établi par le centre de formation doit être signé par le stagiaire.
Article 8 – Evaluations et Questionnaires
Après validation e l’inscription à la formation, le centre de formation transmet au stagiaire les documents suivants :
- Attentes et besoins
- Evaluation préformation
- Le programme de la formation : peut-être adapté aux besoins spécifiques du stagiaire, doit être validé par le stagiaire et le centre de formation.
A l’issu de la formation, le centre de formation transmet au stagiaire les documents suivants :
- Evaluation à chaud
- Questionnaire de satisfaction
Article 9 – Documentation pédagogique
L’ensemble des documents (fichiers, vidéos, …) présentés durant la formation doivent être remis au stagiaire à l’issue de chaque cession. Cette documentation sont des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Article 10 – Confidentialité
Le stagiaire et le formateur s’engage à garder confidentiel l’ensemble des documents utilisés au cours de la formation et des échanges.
Article 11 – Sanctions & procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R.6352-3 à R.6532-8 du code du travail.
Article 12 – Réclamations
Les réclamations du stagiaire ou de son représentant doit être adressée au responsable du centre de formation COGEPIL.
Chacune sera traité dans les meilleurs délais et une réponse proposant une solution sera retournée.
Article 13 – Publicité
Ce règlement intérieur est publié sur le site internet www.cogepil.com et communiqué au stagiaire dès son inscription.